conditions générales

Art. 1
L'acheteur est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente définies ci-dessous et les accepter dès lors qu'il passe commande et/ou reçoit la facture. Nous rejetons donc expressément les conditions générales figurant sur les documents de nos clients.
Nos conditions générales, qu'elles soient générales ou particulières, prévalent toujours.

Art. 2
Sauf convention contraire, nos devis sont sans engagement. Toute commande qui nous est soumise par écrit ou passée par l'intermédiaire de notre représentant n'est valable qu'après confirmation écrite de notre part.

Art. 3
Les délais de livraison sont donnés de bonne foi, mais ne sont qu'approximatifs. Ils ne sont pas contractuels.

Art. 4
Les marchandises sont expédiées sous la responsabilité et aux risques de l'acheteur, même si elles sont vendues franco de port. Le reçu couvre les défauts apparents. Cette clause porte sur la conformité des marchandises, tant en termes de qualité que de quantité.

Art. 5
Nous nous réservons le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations envers nous, y compris celles découlant d'autres transactions.
Cette clause n’affecte pas le transfert des risques à l’acheteur tel que visé à l’article 4.
S'il a été convenu que l'acheteur viendrait chercher lui-même la marchandise et qu'il ne le fait pas à la date convenue, la marchandise sera entreposée aux risques et périls de l'acheteur en attendant sa livraison ou son enlèvement.

Art. 6
Aucune réclamation ne sera acceptée huit jours après la livraison des marchandises. Dans tous les cas où l'acheteur soulève un problème de non-conformité des marchandises, que ce soit avant ou après la livraison, il doit en apporter la preuve.
En cas de réclamation justifiée, notre société se réserve le droit de remplacer les marchandises ou d'en rembourser le prix. Notre intervention sera toujours et irrévocablement limitée à la valeur des marchandises livrées et jugées non conformes, et ce, uniquement sur la base des prix facturés.
En cas de litige concernant la réception de la marchandise, toute réclamation sera automatiquement rejetée si la totalité de la commande n'est pas restée intacte et non utilisée. L'utilisation de la marchandise, même partielle, vaut acceptation de la totalité de la commande, qui forme un ensemble indissociable. Aucun retour, même partiel, ne sera accepté.

Art. 7
Nous nous réservons le droit, avant ou pendant l'exécution du contrat, d'exiger de l'acheteur des garanties de paiement du prix d'achat et d'exécution du contrat. Les frais liés à la fourniture de ces garanties sont à la charge de l'acheteur.

Art. 8
Toutes les factures sont payables en espèces à notre siège social de Waregem. Nos représentants ne sont pas habilités à encaisser les factures.
A. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 15 % par an seront dus de plein droit et sans mise en demeure à compter de la date d'échéance sur le montant total de la dette impayée.
B. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, sans motif sérieux, le solde impayé sera majoré de 12 % après notification formelle restée sans résultat, à titre de pénalité forfaitaire, avec un minimum de 125,00 € et un maximum de 1 860,00 €, même en cas de délai de grâce accordé.

Art. 9
En cas de manquement de l'acheteur à ses obligations, nous pourrons résilier tous les contrats conclus avec lui de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de notre droit à indemnisation. Une notification à cet effet, adressée à l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, constituera une notification suffisante.
Cette disposition s'applique également si, au cours du contrat, la situation financière de l'acheteur change, en cas d'insolvabilité ou si nous craignons de perdre les garanties de notre créance.
Suite à cette dissolution, nous resterons propriétaires des marchandises et pourrons les récupérer et les vendre afin de limiter tout préjudice, et ce dans un délai de 8 jours après l'envoi d'une lettre recommandée à l'acheteur défaillant.

Art. 10
Dans tous les cas où la vente est annulée aux frais de l'acheteur, ce dernier accepte de nous verser une somme forfaitaire égale à 20 % de la valeur des marchandises à titre de compensation pour le manque à gagner.

Art. 11
Nos prix peuvent être majorés en cours d'exécution du contrat si les coûts de production, les droits de douane, les taxes, etc. augmentent de 8 %.

Art. 12
Des circonstances telles que les grèves, les incendies, les pannes de machines, les ruptures d'approvisionnement, les problèmes d'organisation interne, les lock-out, etc., constituent des cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat dans ces circonstances sans aucune indemnité.

Art. 13
Les contrats sont conclus à Waregem et sont soumis au droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Kortriijk sont compétents pour connaître de tout litige, sauf si nous choisissons de le porter devant le tribunal du domicile de l'acheteur.